Conditions d'utilisation
English version: neutralnorth.com/terms.
Les présentes conditions constituent une entente entre vous et Joe Beland, qui exploite NeutralNorth à Stoney Creek (Ontario, Canada) (« NeutralNorth », « nous »). En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité (neutralnorth.com/privacy-fr). Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application. Accepter dans l'application a le même effet juridique que signer sur papier.
1. Ce qu'est NeutralNorth, et ce qu'il n'est pas
NeutralNorth aide les adultes à démêler les désaccords du quotidien grâce à un journal privé et à des conversations guidées, à tour de rôle.
- Nora est une compagne de journal fondée sur l'IA. Elle vous aide à mettre en mots vos propres sentiments et besoins. Elle ne prend pas parti et ne dit pas qui a raison.
- Navi est une IA qui guide une conversation sur un sujet entre des personnes qui choisissent toutes d'y participer.
NeutralNorth n'est pas de la thérapie, du counseling, des soins médicaux, un avis juridique ni une médiation menée par une personne formée. Il n'y a ni personnel en direct ni intervenants d'urgence, et l'application ne peut contacter personne ni envoyer de l'aide.
Ce n'est pas un service d'urgence. Si quelqu'un est en danger immédiat, composez le 911. Si vous pensez à vous faire du mal, appelez ou textez le 988.
Ce n'est pas fait pour les situations de violence, de menaces, de contrôle coercitif, de harcèlement criminel, de harcèlement, de crime, d'automutilation ou lorsque quelqu'un risque de ne pas être en sécurité. Si une conversation ne peut pas continuer en toute sécurité, Navi ne la poursuit pas.
2. Qui peut l'utiliser
- Vous devez avoir 18 ans ou plus. Pendant la bêta, vous devez aussi vivre au Canada.
- Un compte par personne et par téléphone. Ne partagez pas votre compte, votre NIP ou vos codes de connexion, et ne créez pas de compte pour quelqu'un d'autre.
- Ne créez pas de nouveau compte pour contourner une suspension ou une restriction.
3. Votre compte
- Protégez votre téléphone, votre NIP et votre code d'accès. Vous êtes responsable de ce qui se passe avec votre compte.
- Si vous vous inscrivez avec votre numéro de téléphone, nous vous enverrons des codes de connexion par texto. Les frais de message et de données de votre fournisseur peuvent s'appliquer.
- Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps dans l'application (Paramètres → Profil → Supprimer le compte). Il est supprimé immédiatement, comme l'explique la politique de confidentialité.
4. Contenu généré par l'IA
- Les réponses de Nora, les reformulations de Navi, les résumés, les traductions et les prochaines étapes suggérées, les résultats de Vos repères et les réponses d'aide sont générés par l'IA. Ils peuvent être incomplets, inexacts ou mal adaptés à votre situation.
- Faites appel à votre propre jugement avant d'agir, surtout pour tout ce qui touche les relations, les enfants, l'argent, le logement, le travail, la santé, la sécurité ou vos droits.
- Les décisions concernant l'argent, les biens ou la garde des enfants peuvent avoir des effets juridiques. Obtenez un avis juridique avant d'agir.
- Les traductions peuvent manquer de nuance. Vous verrez toujours une traduction dans votre langue avant que ce que vous écrivez soit partagé.
5. Comment fonctionnent les conversations avec Navi
- Invitations : vous invitez quelqu'un avec un code à usage unique qui expire après 4 jours. La personne choisit de se joindre ou non. Chacun répond d'abord à un court bilan privé.
- Vous ne vous écrivez pas directement. Vous écrivez à Navi, Navi reformule de façon neutre, et rien n'est partagé avant que vous approuviez le libellé exact. Une fois partagé, cela ne peut pas être retiré, et les autres personnes peuvent le copier ou l'enregistrer.
- Tours de parole : chaque tour dure jusqu'à 48 heures, et chacun peut prolonger une fois de 24 heures. Une conversation qui s'enlise prend fin.
- Quitter : chacun peut mettre en pause ou quitter en tout temps, sans donner de raison. Les autres voient seulement que c'est en pause ou terminé.
- Les prochaines étapes ne sont pas des contrats. Les prochaines étapes que vous convenez d'essayer ne sont ni des ordres, ni des contrats, ni des documents officiels, et n'ont pas de force obligatoire à moins que vous ne leur en donniez une séparément, en dehors de l'application.
- Signaler et bloquer : vous pouvez signaler une conversation ou bloquer quelqu'un pour qu'il ne puisse plus vous inviter. Un signalement indique seulement à NeutralNorth qu'une conversation a été signalée, pourquoi et à propos de qui, pas ce qui a été écrit. Nous examinons les signalements dans les 48 heures (voir la politique de confidentialité).
- Suppression : le contenu d'une conversation est supprimé 30 jours après sa fin.
6. Règles de sécurité
Pour protéger tout le monde, ce que vous écrivez est analysé automatiquement, et l'application peut prendre des mesures de sécurité :
- Les menaces voilées ou peu claires (par exemple « tu vas voir ce qui arrive ») ne sont jamais partagées. La conversation est mise en pause et on vous pose une question de sécurité privée.
- Une menace claire de faire du mal à quelqu'un, des menaces répétées ou un abus grave peuvent entraîner la suspension permanente de votre compte.
- Les propos hostiles ou abusifs sont retenus, et Nora vous aide en privé. Trois retenues dans une même conversation y mettent fin.
- Les coordonnées, les liens et les détails identifiants sont retenus jusqu'à ce que vous les retiriez.
- Les conversations portant sur de possibles crimes, de la violence ou de la violence conjugale ne se poursuivent pas. Décrire ce qui vous est arrivé n'est jamais traité comme une inconduite : on vous offre une sortie privée et du soutien.
- L'analyse est automatique, peut échapper des choses et peut se tromper. Aucune personne ne la surveille et personne ne regarde une conversation en direct. Nous ne pouvons pas promettre qu'elle repérera chaque menace, ni que quelqu'un sera averti. Si vous ne vous sentez pas en sécurité, ou pensez que quelqu'un d'autre ne l'est pas, composez le 911 ou le numéro d'urgence de votre région. Ne comptez pas sur NeutralNorth pour vous protéger ou protéger quiconque.
Qui ne devrait pas utiliser NeutralNorth
N'utilisez pas NeutralNorth si vous avez peur de l'autre personne, si elle vous a fait du mal ou vous a menacé, ou si lui parler pourrait vous mettre en danger. Utilisez le bouton de sortie, ou communiquez plutôt avec une ligne de soutien ou la police. NeutralNorth n'est pas un service de sécurité. En acceptant ces conditions, vous confirmez comprendre cela et que vous appellerez les services d'urgence si vous êtes en danger.
Si un enfant pourrait avoir besoin de protection
Nous ne surveillons pas ce que vous écrivez. Si un message que vous envoyez à support@neutralnorth.com nous donne des motifs raisonnables de soupçonner qu'un enfant a besoin de protection, nous le signalerons aux services de protection de l'enfance, comme la loi l'exige. La loi ne nous laisse pas le choix, ni à vous ni à nous, et un signalement fait de bonne foi est protégé. Si vous savez qu'un enfant est en danger, n'attendez pas après nous : composez le 911 si le danger est immédiat, ou communiquez avec votre société d'aide à l'enfance ou le service de protection de l'enfance de votre région (au Québec, la Direction de la protection de la jeunesse).
7. Utilisation acceptable
N'utilisez pas NeutralNorth pour :
- menacer, harceler, intimider, traquer ou faire pression sur quelqu'un, ni pour joindre une personne qui vous a refusé ou bloqué;
- planifier ou préparer de faire du mal à vous-même ou à quiconque;
- partager les renseignements privés de quelqu'un d'autre, ou publier des coordonnées, des adresses ou des liens dans une conversation;
- vous faire passer pour quelqu'un d'autre, mentir sur votre âge ou utiliser le numéro de téléphone de quelqu'un d'autre;
- tenter d'accéder au compte ou au contenu privé d'une autre personne, ou de contourner des limites, des restrictions ou des blocages;
- copier, désosser, extraire, surcharger ou perturber l'application ou sa sécurité;
- enfreindre la loi.
Nous pouvons retenir du contenu, mettre en pause ou terminer des conversations, ou restreindre ou suspendre des comptes qui enfreignent ces règles, comme le décrit la section 6.
8. Vos repères
Vos repères est une série facultative de questions sur votre façon de gérer le désaccord. Ce n'est pas une évaluation psychologique ni un diagnostic, ses résultats décrivent des tendances plutôt que des faits sur vous, et ses questions n'ont pas été validées scientifiquement. Vous pouvez le refaire ou le supprimer en tout temps.
9. Prix
Pendant la bêta, NeutralNorth est gratuit et chaque testeur a accès à toutes les fonctions. Nous vous le dirons clairement, et demanderons votre accord, avant que quoi que ce soit devienne payant. Les forfaits payants seront facturés par l'App Store ou Google Play selon leurs conditions.
10. Votre contenu
Vous êtes propriétaire de ce que vous écrivez. Vous nous accordez une permission limitée de le stocker, de le traiter, de le traduire et de le partager seulement comme vous le demandez dans l'application, et seulement pour faire fonctionner et protéger le service, y compris par l'entremise des fournisseurs énumérés dans la politique de confidentialité. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA et nous ne le vendons pas.
11. Notre application
L'application NeutralNorth, son nom, son logo, sa conception et son logiciel nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous vous accordons une permission personnelle et non transférable d'utiliser l'application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales, selon ces conditions.
12. Essai bêta
Ceci est une version d'essai. Les fonctions peuvent changer ou cesser de fonctionner, les données peuvent être réinitialisées et il peut y avoir des erreurs. Les commentaires que vous envoyez peuvent servir à améliorer l'application, sans obligation envers vous.
13. Fin de votre utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser NeutralNorth et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous enfreignez ces conditions, si la loi l'exige ou si nous cessons d'offrir le service, avec préavis lorsque c'est raisonnable.
Vous pouvez demander l'examen d'une restriction ou d'une suspension en écrivant à support@neutralnorth.com. Une suspension permanente pour menaces ou abus grave (section 6) n'est pas réexaminée sur le fond et n'est pas levée après une menace crédible. Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur, par exemple un mauvais compte ou une erreur technique, écrivez une fois à support@neutralnorth.com et nous vérifierons seulement cela. Nous ne discuterons pas de ce que quiconque a écrit, et nous ne révélerons ni l'identité de la personne qui a signalé ni le contenu de quelqu'un d'autre.
14. Aucune garantie
L'application est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne promettons pas qu'elle fonctionnera toujours ni qu'elle sera sans erreur, que le contenu de l'IA sera exact ou approprié, que l'analyse de sécurité repérera tous les risques, ni qu'un désaccord sera réglé. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois de protection du consommateur auxquels on ne peut renoncer.
15. Limites de notre responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des décisions que vous ou d'autres prenez à partir de l'application ou de son contenu d'IA. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation relative à l'application est limitée au plus élevé du montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation et de 100 $ CA. Ces limites ne s'appliquent pas là où la loi ne les permet pas, y compris pour un préjudice causé par notre faute lourde ou notre inconduite délibérée, et elles ne suppriment aucun droit ni recours que vous confère la loi de protection du consommateur et auquel on ne peut renoncer par contrat (notamment la Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario, 2002 et, si vous vivez au Québec, la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec). Si un tribunal juge qu'une partie de cette section ne peut pas être appliquée contre vous, le reste s'applique dans la mesure du possible.
16. Votre responsabilité envers nous
Si vous enfreignez ces conditions ou faites un mauvais usage de l'application, et que cela amène quelqu'un d'autre à présenter une réclamation contre nous, vous acceptez de couvrir les pertes raisonnables et les frais juridiques que nous devons payer à cause de cette réclamation, dans la mesure permise par la loi. Cela ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation est causée par notre propre faute.
17. Problèmes et différends
- Parlez-nous d'abord. Si quelque chose ne va pas, écrivez à support@neutralnorth.com et nous tenterons de régler la situation avec vous dans un délai de 30 jours.
- Droit applicable. Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
- Tribunaux. Un différend que nous ne parvenons pas à régler ensemble est porté devant les tribunaux de l'Ontario. Si la loi de protection du consommateur de votre province vous donne le droit de poursuivre là où vous vivez, ou de vous joindre à un recours collectif, vous conservez ces droits. Ces conditions n'exigent pas d'arbitrage et ne retirent pas les recours que la loi de protection du consommateur vous accorde. Si vous vivez au Québec, les règles québécoises de protection du consommateur s'appliquent à vous malgré ces conditions, et vous pouvez saisir les tribunaux du Québec.
18. Boutiques d'applications
Si vous avez obtenu l'application dans l'App Store d'Apple ou dans Google Play :
- Ces conditions sont entre vous et nous, et non Apple ou Google. C'est nous, et non Apple ou Google, qui sommes responsables de l'application et de son soutien.
- Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir de l'entretien ou du soutien pour l'application.
- Si l'application ne respecte pas une garantie qui s'applique par la loi, vous pouvez en aviser Apple, qui peut rembourser le prix d'achat, le cas échéant. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application. Les remboursements pour tout achat fait dans Google Play sont régis par les politiques de Google Play.
- C'est nous, et non Apple ou Google, qui sommes responsables du traitement de toute réclamation concernant l'application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, celles selon lesquelles elle ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires, et celles en protection du consommateur.
- Si quelqu'un prétend que l'application viole sa propriété intellectuelle, c'est nous, et non Apple ou Google, qui devons nous en occuper.
- Vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo du gouvernement canadien ou américain et ne figurer sur aucune liste gouvernementale de parties interdites ou restreintes.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir contre vous.
- Vous devez aussi respecter les conditions d'utilisation de la boutique d'applications.
19. Dispositions générales
- Si une partie de ces conditions ne peut pas être appliquée, le reste continue de s'appliquer, et la partie inapplicable est modifiée seulement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable.
- Si nous n'appliquons pas tout de suite une partie de ces conditions, nous n'y avons pas renoncé.
- Cession. Vous ne pouvez pas céder votre compte ni ces conditions à quelqu'un d'autre. Nous pouvons les céder à une société qui reprend l'exploitation de NeutralNorth (par exemple à la fin de la bêta). Nous vous en aviserons dans l'application avant que cela se produise, la politique de confidentialité continuera de s'appliquer à vos renseignements et vos droits en vertu de ces conditions ne diminueront pas.
- Entente complète. Ces conditions et la politique de confidentialité forment l'entente complète entre vous et nous au sujet de l'application.
- Après la fin de votre compte, les sections qui, de par leur nature, se poursuivent — 10, 14, 15, 16, 17, 21 et la présente section — continuent de s'appliquer.
20. Modifications
Nous vous aviserons dans l'application avant qu'une modification importante de ces conditions s'applique. Si vous continuez d'utiliser l'application après cela, les nouvelles conditions s'appliquent.
21. Langue
Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Si vous utilisez l'application en français ou si vous vivez au Québec, nous vous présentons d'abord la version française, avant que vous acceptiez, sans frais. Si vous choisissez ensuite d'accepter après l'avoir lue, vous pouvez choisir d'être lié par la version anglaise ou par la version française; si vous ne choisissez pas, la version française s'applique à vous. En cas de différence entre les deux versions, la version que vous avez acceptée s'applique. Le texte français a été préparé avec une traduction automatisée et pourra être amélioré avec le temps.
22. Nous joindre
Communiquez avec nous pour des problèmes techniques avec l'application, votre compte ou vos droits en matière de vie privée. N'utilisez pas cette adresse pour signaler un danger ou demander de l'aide en situation de crise : personne ne lit les messages à mesure qu'ils arrivent, et nous ne pouvons pas envoyer d'aide. Si vous êtes en danger, ou si la sécurité ou le bien-être d'un enfant est menacé, composez le 911 ou communiquez avec votre service de protection de l'enfance. Faites de même dans toute autre situation dangereuse.
Joe Beland, NeutralNorth, Stoney Creek (Ontario), Canada · support@neutralnorth.com.